Fiche pratique : le cautionnement

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cautionnement immobilier

Les banques sont de plus en plus nombreuses à accepter, comme garantie, les engagements des sociétés de cautionnement mutuel.
Et ce, d'autant qu'elles sont souvent filiale de leur établissement ou intégrées dans le cadre d'un GIE (Crédit Logement).

Les sociétés de caution pratiquent la mutualisation des risques. L'emprunteur verse une somme proportionnelle au montant de son crédit sur un fonds garanti et en contrepartie, la société s'engage à payer les échéances si l'emprunteur est défaillant.

Les banques sont plutôt favorables à ce type de garantie car elles n'ont pas à gérer de contentieux directement avec le client et sont assurées d'obtenir le remboursement du crédit

Le cautionnement est une garantie applicable sur :

acquisition dans le neuf et l'ancien
réalisation de travaux
construction

Coût du cautionnement immobilier


La contribution versée à la société de caution se divise en deux parties : une commission qui est définitivement acquise par l'organisme de caution et éventuellement une contribution versée au fonds mutuel de garantie, qui peut, selon les établissements, être partiellement ou totalement reversée à l'emprunteur à la fin du crédit.

Cette garantie est intéressante car elle ne nécessite aucuns frais de notaire ni de mainlevée. Ces avantages ont une contrepartie car les sommes à verser au départ par l'emprunteur pour la mise en place du cautionnement, peuvent s'avérer plus importantes que pour une garantie hypothécaire. Elles varient, selon les sociétés entre 0,5% et 2,5% du montant du prêt.

Exemple de sociétés de cautionnement

La caution de Crédit Logement est la plus connue.

Il existe d'autres sociétés de cautionnement, quelquefois affiliées directement à des banques comme la SACCEF (Caisses d'Épargne), la CAMCA (Crédit Agricole), la SOCAMI (Banque populaire), le CMH (Crédit Mutuel) ou Bred Habitat (Bred)...


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