Fiche pratique : l'épargne logement

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épargne logement

Le Plan Épargne logement est un compte bancaire qui permet une phase épargne entre 4 et 10 ans, en vue d'obtenir un prêt à taux préférentiel, et une prime d'État, pour le financement d'un bien immobilier grâce à l'acquisition de droits à prêts. Le montant maximum d'emprunt est de 92.000€, amortissable sur une période comprise entre 2 et 15 ans.

Le Compte d'épargne logement est un placement de type livret d'épargne. Le taux du CEL est généralement inférieur à celui d'un Livret A, mais son avantage réside dans le fait qu'il permet d'obtenir des crédits à taux préférentiels pour le financement de son habitation, auquel se rajoute une prime versée par l'état. Le montant du prêt dépend de sa durée et des intérêts acquis pendant la phase d'épargne. Son montant maximum est de 23.000 euros, amortissable sur une durée comprise entre 2 et 15 ans.

Un emprunteur pourra cumuler un prêt PEL et un prêt CEL, mais le montant des 2 ne pourra pas excéder 92.000 Euros.

Historique du plan épargne logement :


Institué en 1953, le prêt employeur concerne aujourd'hui plus de 13 millions de salariés et plus de 200.000 entreprises. Toutes les entreprises de plus de 20 salariés doivent verser au titre du prêt 1% logement une cotisation qui correspond à 0,45% de leur masse salariale. Ces fonds sont collectés par des comités interprofessionnels (CIL) ou par les CCl (Chambre de Commerce et d'Industrie) qui permettent aux salariés soit d'obtenir un droit de désignation dans un logement locatif social, soit un prêt immobilier complémentaire.

Objet du plan épargne logement :


Pour bénéficier du prêt employeur, la demande doit concerner l'acquisition de la résidence principale (occupation minimale 8 mois par an). Il permettra alors de financer soit :


L'acquisition (ou la construction) d'un logement neuf.

L'acquisition d'un logement ancien sans travaux. En cas de travaux, il faudra que le logement ait plus de 20 ans et que les travaux d'amélioration représentent au moins 20% du prix de l'opération.

La réalisation de certains travaux comme l'agrandissement ou l'amélioration d'un logement ainsi que la transformation d'un local en logement.

Conditions à remplir :


Seuls les primo-accédants et les salariés en mobilité professionnelle peuvent accéder au prêt employeur, qui ne sera accordé qu'en complément d'un prêt principal.

Montant du prêt :


Le prêt employeur est limité à 50% du prix de l'acquisition et plafonné à un montant maximum définit par zone géographique. Il est compris entre 11.200 et 30.000 euros.
Son octroi est également conditionné à l'enveloppe disponible dans l'entreprise au moment de la demande. En effet, si l'enveloppe allouée par l'employeur à ce type de financement a été totalement attribuée, la demande du salarié ne pourra être honorée.

Modalités du remboursement :


La durée de remboursement du prêt employeur varie en général de 1à 15 ans, pouvant être portée jusqu'à 20 ans dans certains cas.

Le taux applicable à ce type de crédit varie entre 1,5% et 3%.


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