Fiche pratique : le prêt PAS

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épargne logement

Le prêt d'accession sociale a été institué pour favoriser l'accession à la propriété des ménages aux revenus modestes. Il est accordé par une banque ou un établissement financier ayant passé une convention avec l'état. Il est destiné au financement de la construction d'un logement ou à un achat d'un bien existant, avec ou sans travaux d'amélioration. Il est remboursable avec intérêts et peut financer jusqu'à l'intégralité du coût de l'investissement.

Prêt PAS, conditions d'octroi :


Le prêt PAS peut financer la résidence principale de l'emprunteur, c'est-à-dire l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, une construction ou des travaux pour un montant minimum de 4.000 Euros.
Les ressources de l'emprunteur ne doivent pas dépasser un certain plafond qui dépend du lieu de résidence et du nombre de personnes destiné à occuper le logement.

Modalités de remboursement :


Le prêt PAS peut être remboursé sur une durée de 5 à 35 ans. Le taux dépend de sa durée, et est librement fixé par les banques qui le distribuent, dans la limite d'un plafond qui peut être modifié plusieurs fois par an.


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